Article 1 du Décret n°74-98 du 6 février 1974
Article 2

Entrée en vigueur le 11 février 1974

L'agent comptable de l'Office français des techniques modernes d'éducation exerce les attributions qui lui sont dévolues par les textes législatifs et réglementaires applicables à l'établissement auprès duquel il est placé.
Il est soumis aux obligations définies par ces mêmes textes.
Entrée en vigueur le 11 février 1974

NOTA


L'Office français des techniques modernes d'éducation est devenu le centre de documentation pédagogique (CNDP).

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