Entrée en vigueur le 11 février 1974
L'agent comptable de l'Office français des techniques modernes d'éducation exerce les attributions qui lui sont dévolues par les textes législatifs et réglementaires applicables à l'établissement auprès duquel il est placé.
Il est soumis aux obligations définies par ces mêmes textes.
Il est soumis aux obligations définies par ces mêmes textes.