Article 3 du Décret n°74-98 du 6 février 1974
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 11 février 1974

L'agent comptable de l'Office français des techniques modernes d'éducation est nommé par arrêté conjoint du ministre de l'Economie et des Finances et du ministre de l'Education nationale.
Sa nomination intervient à un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui afférent à l'échelon auquel l'intéressé aurait eu normalement vocation à l'occasion de son plus prochain avancement dans son cadre d'origine.
Entrée en vigueur le 11 février 1974

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