Article 2 du Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers navigants de la marine.

Article 2 du Décret n°75-1207 du 22 décembre 1975

Article 1

Article 2 bis

Entrée en vigueur le 27 décembre 2001

Modifié par : Décret n°2001-1251 du 21 décembre 2001 - art. 1 () JORF 27 décembre 2001

Un arrêté du ministre de la défense fixe la liste des emplois qui ne peuvent être tenus que par des hommes.

Entrée en vigueur le 27 décembre 2001
Modifié par :	Décret n°2001-1251 du 21 décembre 2001 - art. 1 () JORF 27 décembre 2001

Sortie de vigueur le 1 janvier 2009
Abrogé par :	Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008 - art. 41 (Ab)

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