Entrée en vigueur le 27 décembre 2001
Modifié par : Décret n°2001-1251 du 21 décembre 2001 - art. 1 () JORF 27 décembre 2001
Les officiers retenus pour une promotion aux différents grades d'officiers supérieurs sont inscrits sur un tableau d'avancement qui est établi :
Dans l'ordre de leur ancienneté pour le tableau d'avancement au grade de capitaine de vaisseau ;
Dans l'ordre imposé pour les promotions à ce grade par les dispositions prévues à l'article 21 pour le tableau d'avancement au grade de capitaine de frégate ;
Dans l'ordre d'ancienneté, mais par ordre de mérite, pour les officiers promus au grade de lieutenant de vaisseau à la même date, pour le tableau d'avancement au grade de capitaine de corvette.
Les tableaux d'avancement et les tableaux de commandement sont arrêtés par le ministre de la défense et publiés au Journal officiel de la République française.
Dans l'ordre de leur ancienneté pour le tableau d'avancement au grade de capitaine de vaisseau ;
Dans l'ordre imposé pour les promotions à ce grade par les dispositions prévues à l'article 21 pour le tableau d'avancement au grade de capitaine de frégate ;
Dans l'ordre d'ancienneté, mais par ordre de mérite, pour les officiers promus au grade de lieutenant de vaisseau à la même date, pour le tableau d'avancement au grade de capitaine de corvette.
Les tableaux d'avancement et les tableaux de commandement sont arrêtés par le ministre de la défense et publiés au Journal officiel de la République française.