Article 2 du Décret n°72-812 du 23 août 1972 du 23 août 1972 relatif aux personnels administratifs et de laboratoire des écoles nationales des mines relevant du ministre chargé de l'industrie.

Article 2 du Décret n°72-812 du 23 août 1972

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 16 mars 2006

Modifié par : Décret n°2006-295 du 14 mars 2006 - art. 9 () JORF 16 mars 2006

Dans les écoles nationales supérieures des mines relevant du ministère du développement industriel et scientifique et pourvues d'un emploi de secrétaire général, celui-ci assure, sous l'autorité du directeur de l'école, la direction administrative des services de l'établissement.

Entrée en vigueur le 16 mars 2006
Modifié par :	Décret n°2006-295 du 14 mars 2006 - art. 9 () JORF 16 mars 2006

Sortie de vigueur le 30 décembre 2006
Abrogé par :	Décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006 - art. 34 (V) JORF 30 décembre 2006

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