Entrée en vigueur le 31 août 2005
Modifié par : Décret n°2005-1072 du 24 août 2005 - art. 1 () JORF 31 août 2005
Sont classées en réserve naturelle conformément aux dispositions de la loi du 10 juillet 1976 susvisée, sous la dénomination de réserve naturelle nationale de La Truchère Ratenelle, les parties du territoire des communes comprenant les parcelles cadastrales suivantes, telles qu'elles figurent aux plans cadastraux et au plan d'ensemble au 1/10.000 annexés au présent décret (1) :
Département de Saône-et-Loire :
Commune de La Truchère (67,84 hectares) ;
Section C 1, n° 14 à 60, 67 à 71, 72 p et 168 ;
Section C 2, n° 270, 271, 273, 274, 277 à 318, 321 à 324, 327 à 330, 333 à 335, 338, 339, 342 à 344, 347, 348, 351 à 354, 357, 358, 361, 362, 365, 366, 369, 370, 373, 374, 377, 378, 381 à 400, 403, 418 et 419.
Commune de Ratenelle (25,20 hectares) :
Section AL, n° 1, 2, 58 à 60, 64 et 65 ;
Section ZN, n° 98 à 101,
soit une superficie totale de 93,04 hectares.
Département de Saône-et-Loire :
Commune de La Truchère (67,84 hectares) ;
Section C 1, n° 14 à 60, 67 à 71, 72 p et 168 ;
Section C 2, n° 270, 271, 273, 274, 277 à 318, 321 à 324, 327 à 330, 333 à 335, 338, 339, 342 à 344, 347, 348, 351 à 354, 357, 358, 361, 362, 365, 366, 369, 370, 373, 374, 377, 378, 381 à 400, 403, 418 et 419.
Commune de Ratenelle (25,20 hectares) :
Section AL, n° 1, 2, 58 à 60, 64 et 65 ;
Section ZN, n° 98 à 101,
soit une superficie totale de 93,04 hectares.