Article 2 du Décret n°80-993 du 3 décembre 1980 portant création de la réserve naturelle nationale de La Truchère-Ratenelle (Saône-et-Loire).

Article 2 du Décret n°80-993 du 3 décembre 1980

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 31 août 2005

Modifié par : Décret n°2005-1072 du 24 août 2005 - art. 1 () JORF 31 août 2005

La réserve naturelle nationale de La Truchère-Ratenelle ainsi définie est soumise aux interdictions et obligations énoncées aux articles 3 à 14 ci-après.

Entrée en vigueur le 31 août 2005
Modifié par :	Décret n°2005-1072 du 24 août 2005 - art. 1 () JORF 31 août 2005

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