Article 2 du Décret n°83-765 du 26 août 1983 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat septembre 1983

Article 2 du Décret n°83-765 du 26 août 1983

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 27 août 1983

Les obligations des deux tranches porteront jouissance du 19 septembre 1983. L'intérêt sera payable à terme échu le 19 septembre de chaque année et pour la première fois le 19 septembre 1984.

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