Article 3 du Décret n°83-765 du 26 août 1983 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat septembre 1983

Article 3 du Décret n°83-765 du 26 août 1983

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 27 août 1983

L'intérêt des obligations de la première tranche sera de 274 F par obligation. Les obligations de la première tranche seront remboursées le 19 septembre 1983.

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