Article 1 du Décret n°80-1098 du 30 décembre 1980 portant fixation des montants de l'allocation de veuvage et du plafond de ressources opposables aux conjoints survivants, ainsi que du taux de la cotisation à l'assurance veuvage.
Version31 décembre 1980
(renumérotation)
La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la sécurité sociale. - art. D356-3 (M)
Entrée en vigueur le 31 décembre 1980
Les montants mensuels de l'allocation de veuvage sont fixés au 1er janvier 1981, à 1600 F la première année, 1050 F la seconde et 800 F la troisième.
Entrée en vigueur le 31 décembre 1980
Voir la source institutionnelle
NOTA
Décret 85-1354 du 17 décembre 1985 art. 2 : abroge le présent décret sauf en tant qu'il concerne les assurances sociales agricoles.