Entrée en vigueur le 1 septembre 2017
Modifié par : Décret n°2017-786 du 5 mai 2017 - art. 99
Tout professeur d'éducation physique et sportive bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.
Individuel ou collectif, cet accompagnement répond à une demande des personnels ou à une initiative de l'administration.
[…] Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980, modifié, portant statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ; […] Considérant qu'en vertu de l'article 9 du décret du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive, dans sa rédaction applicable aux notations des années en cause, le recteur d'académie sous l'autorité duquel exerce le professeur d'éducation physique et sportive attribue à celui-ci Aune note de 0 à 100 ( …) constituée par la somme : a) d'une note de 0 à 40 arrêtée par le recteur sur proposition du chef de l'établissement où exerce l'enseignant, accompagnée d'une appréciation générale sur la manière de servir. […]
[…] — le décret n° 80-627 du 4 août 1980 ; […] Aux termes de l'article 9 du décret du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive : « Le recteur d'académie sous l'autorité duquel est placé le professeur d'éducation physique et sportive attribue à celui-ci, selon les modalités définies aux 1 et 2 ci-après, une note de 0 à 100. () / 2. […]
[…] Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 ; […] Considérant qu'aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 susvisé : « L'avancement de grade a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers, suivant l'une ou plusieurs des modalités ci-après : 1°) Soit au choix, […] depuis leur nomination en qualité de professeur d'éducation physique et sportive, ou depuis leur détachement en cette même qualité. Pour les professeurs visés à l'article 9 ci-dessus, le tableau d'avancement est arrêté chaque année par le recteur selon des modalités définies à titre indicatif par le ministre chargé de l'éducation, après avis de la commission administrative paritaire académique… » ;