Entrée en vigueur le 29 octobre 2021
Modifié par : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 58
Les professeurs d'éducation physique et sportive peuvent être promus professeurs d'éducation physique et sportive hors classe lorsqu'ils comptent, au 31 août de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, au moins 2 ans d'ancienneté dans le 9e échelon de la classe normale.
Selon des orientations définies par le ministre chargé de l'éducation nationale, le tableau d'avancement est arrêté chaque année par l'autorité compétente.
Le nombre maximum de professeurs d'éducation physique et sportive pouvant être promus chaque année à la hors-classe est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat.
Les promotions sont prononcées, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement, par l'autorité compétente.
[…] — le décret n°80-627 du 4 août 1980 ; […] 2. Lorsqu'un tableau d'avancement comporte un nombre maximum d'agents, il présente un caractère indivisible. Des conclusions d'un agent tendant à l'annulation de ce tableau en tant qu'il n'y figure pas sont donc irrecevables. Et il résulte de l'article 13 du décret n°80-627 du
[…] — le décret n° 80-627 du 4 août 1980 ; […] Considérant qu'aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : « (…) l'avancement de grade a lieu, […] qu'aux termes de l'article 13 du décret du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive : « Les professeurs d'éducation physique et sportive peuvent être promus professeurs d'éducation physique et sportive hors-classe lorsqu'ils ont atteint au moins le 7 e échelon de la classe normale. (…) tableau d'avancement est arrêté chaque année par le recteur selon des modalités définies à titre indicatif par le ministre chargé de l'éducation, […]
[…] — que pour l'avancement au grade de la hors classe des professeurs d'E.P.S., les enseignants peuvent être promus lorsqu'ils ont atteint au moins le 7 e échelon de la classe normale selon les dispositions de l'article 13 du décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ; un nombre maximum de professeurs accédant au grade de la hors classe est fixé chaque année par le ministère de l'Education nationale ; à titre indicatif, quatorze professeurs d'E.P.S. vont être promus au grade de la hors classe pour 2014 ; […]