Article 3 du Décret n°78-466 du 29 mars 1978 pris pour l'application, en ce qui concerne les fruits à l'eau-de-vie, de la loi du 1er août 1905

Article 3 du Décret n°78-466 du 29 mars 1978

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 1 septembre 1978

Le présent décret prendra effet le premier jour du cinquième mois suivant sa publication.

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