Entrée en vigueur le 27 juin 2016
Au sens du présent décret :
1° Le puits canadien, ou puits provençal, est un échangeur géothermique utilisant l'air comme fluide caloporteur, dans le but de chauffer ou de refroidir un bâtiment, un ouvrage ou un équipement ;
2° Les géostructures thermiques sont des éléments de structure enterrés d'un bâtiment, d'un ouvrage ou d'un équipement, équipés de tubes échangeurs de chaleur dès leur construction. La circulation d'un fluide caloporteur dans les tubes permet l'échange de l'énergie thermique avec le terrain, dans le but de chauffer ou de rafraîchir un bâtiment, un ouvrage ou un équipement ou d'y produire l'eau chaude sanitaire ;
3° Un échangeur géothermique ouvert est un échangeur géothermique dont le fluide caloporteur circule en circuit ouvert avec les aquifères du sous-sol ;
4° Un échangeur géothermique fermé est un échangeur géothermique horizontal, vertical ou hybride fonctionnant en circuit fermé. Un fluide caloporteur circule à l'intérieur des tubes, pour prélever ou restituer l'énergie du sous-sol par conduction.
Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 11 mai 2021 (NOR : TRER2105999A), […] En l'absence de prescriptions supplémentaires, le titulaire du permis exclusif de recherches réalise les travaux conformément à sa déclaration. […] Le point de vue réglementaire sur les différents types de gîtes géothermiques Le décret nº 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie définit en son article 1, les gîtes géothermiques à haute ou à basse température selon que la température de leurs eaux, mesurée en surface au cours des essais du forage d'exploration, est soit supérieure, […]
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