Article 1 du Décret n°78-498 du 28 mars 1978
Article 2
Entrée en vigueur le 27 juin 2016
Sortie de vigueur le 29 août 2025

Commentaire1

1Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Ecologie.gouv

Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 11 mai 2021 (NOR : TRER2105999A), […] En l'absence de prescriptions supplémentaires, le titulaire du permis exclusif de recherches réalise les travaux conformément à sa déclaration. […] Le point de vue réglementaire sur les différents types de gîtes géothermiques Le décret nº 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie définit en son article 1, les gîtes géothermiques à haute ou à basse température selon que la température de leurs eaux, mesurée en surface au cours des essais du forage d'exploration, est soit supérieure, […]

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