Article 3 du Décret n°77-1321 du 29 novembre 1977
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 1 mars 1978

Pour l'application du présent décret, chaque employeur a, sous sa responsabilité, la faculté de déléguer ses attributions à un agent qualifié. L'employeur intervenant peut à ce titre désigner notamment l'un des agents qualifiés appelés à prendre part à l'exécution des opérations prévues dans l'établissement de l'entreprise utilisatrice.
Entrée en vigueur le 1 mars 1978

NOTA


: Décret 92-158 du 20 février 1992 art. 2 : le décret du 29 novembre 1977 est abrogé, sauf en ce qui concerne les travaux relatifs à la réparation navale.

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