Article 1 du Décret n°88-566 du 5 mai 1988
Article 2

Entrée en vigueur le 7 mai 1988

L'Institut français d'archéologie orientale du Caire est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Il est soumis aux dispositions de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur et aux textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues par le présent décret. Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce, en ce qui concerne la tutelle de l'institut, les compétences attribuées aux recteurs d'académie, chanceliers des universités, par la loi du 26 janvier 1984 précitée.
L'institut a son siège au Caire.
Entrée en vigueur le 7 mai 1988
Sortie de vigueur le 1 mars 2011

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).