Article 11 du Décret n°88-566 du 5 mai 1988
Article 10
Article 12

Entrée en vigueur le 7 mai 1988

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Celui-ci peut en outre, de sa propre initiative ou à la demande de la majorité des membres en exercice, le convoquer en session extraordinaire.
Le conseil se réunit à Paris. Toutefois, il peut exceptionnellement être convoqué au siège de l'établissement.
L'ordre du jour est fixé par le président. Il peut être complété à l'initiative des membres du conseil. Les demandes de complément à l'ordre du jour doivent être déposées, au moins huit jours avant la séance, auprès du président. Elles sont soumises au conseil si leur inscription à l'ordre du jour recueille l'approbation du quart au moins des membres présents.
Entrée en vigueur le 7 mai 1988
Sortie de vigueur le 1 mars 2011

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