Article 13 du Décret n°88-566 du 5 mai 1988
Article 12
Article 14

Entrée en vigueur le 7 mai 1988

Le conseil scientifique assiste le directeur pour l'élaboration des orientations générales et des programmes scientifiques de l'institut, pour la conduite, la coordination et la publication des recherches qui s'y poursuivent.
Le conseil scientifique propose chaque année au ministre chargé de l'enseignement supérieur les noms des membres de l'institut susceptibles d'être nommés ou renouvelés dans leurs fonctions. Les propositions sont faites dans les conditions prévues à l'article 22 ci-dessous.
Le conseil scientifique propose au directeur les noms des enseignants et des chercheurs susceptibles d'être invités pour des missions temporaires.
Entrée en vigueur le 7 mai 1988
Sortie de vigueur le 1 mars 2011

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