Article 5 du Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.

Article 5 du Décret n°85-721 du 10 juillet 1985

Article 4

Entrée en vigueur le 28 juillet 2019

Modifié par : Décret n°2019-788 du 26 juillet 2019 - art. 2

Les modalités d'organisation des concours mentionnés à l'article 4 sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé de la fonction publique.

Entrée en vigueur le 28 juillet 2019
Modifié par :	Décret n°2019-788 du 26 juillet 2019 - art. 2

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