Article 13-1 du Décret n°85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.

Article 13-1 du Décret n°85-721 du 10 juillet 1985

Article 13-1-1

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021

Modifié par : Décret n°2017-1351 du 18 septembre 2017 - art. 19 (V)

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe est fixée ainsi qu'il suit :

Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Modifié par :	Décret n°2017-1351 du 18 septembre 2017 - art. 19 (V)

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NOTA

Conformément à l'article 20 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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