Entrée en vigueur le 9 juin 2000
Modifié par : Décret n°2000-503 du 8 juin 2000 - art. 3 () JORF 9 juin 2000
12e échelon : quatre ans ;
11e échelon : deux ans ;
10e échelon : deux ans ;
9e échelon : deux ans ;
8e échelon : deux ans ;
7e échelon : deux ans ;
6e échelon : deux ans ;
5e échelon : deux ans ;
4e échelon : deux ans ;
3e échelon : deux ans ;
2e échelon : un an ;
1er échelon : un an.
L'avancement d'échelon est prononcé par le préfet.
[…] Vu 1°) la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés sous le n° 74.331 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, les 23 décembre 1985 et 23 avril 1986, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES CHEFS DE SERVICE PRATICIENS, ADJOINTS A TEMPS PLEIN DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX faisant partie des centres hospitaliers et universitaires, dont le siège est … (Bouches du Rhône) et M. Jean-François X…, demeurant …, ils demandent que le Conseil d'Etat annule la circulaire n° 915 du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale en date du 24 octobre 1985 relatives à l'avancement accéléré des praticiens hospitaliers prévue par l'article 27 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 ;
[…] Vu 1°) la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés sous le n° 74.331 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, les 23 décembre 1985 et 23 avril 1986, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES CHEFS DE SERVICE PRATICIENS, ADJOINTS A TEMPS PLEIN DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX faisant partie des centres hospitaliers et universitaires, dont le siège est … (Bouches du Rhône) et M. Jean-François X…, demeurant …, ils demandent que le Conseil d'Etat annule la circulaire n° 915 du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale en date du 24 octobre 1985 relatives à l'avancement accéléré des praticiens hospitaliers prévue par l'article 27 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 ;