Entrée en vigueur le 1 juillet 1992
Modifié par : Décret n°92-937 du 7 septembre 1992 - art. 3
Dans chaque corps, peuvent également être nommés inspecteurs principaux, par voie d'inscription sur une liste d'aptitude après avis de la commission administrative paritaire, dans la limite du 1/9 des titularisations prononcées chaque année après les concours mentionnés aux articles 8 et 8-1 ci-dessus :
- les inspecteurs ayant atteint le 10e échelon de leur grade ;
- les receveurs et chefs de centre hors classe exerçant les fonctions de chef de division ;
- les réviseurs des travaux de bâtiment ayant atteint le 10e échelon de leur grade ;
- les attachés d'administration centrale du ministère chargé des postes et télécommunications parvenus au 3e échelon de la 1re classe de leur grade.