Décret n° 68-657 du 10 juillet 1968 relatif aux primes de qualification de certains personnels militaires.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1968 |
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| Dernière modification : | 1 juillet 1968 |
| Prochaine modification : | 1 janvier 2022 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre des armées, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la fonction publique,
Vu l'ordonnance n° 45-1380 du 23 juin 1945 portant réforme générale du régime de solde des militaires et assimilés des armées de terre, de mer et de l'air ;
Vu les décrets n° 45-1380 du 23 juin 1945, n° 45-1637 du 17 juillet 1945 et n° 45-1681 du 29 juillet 1945 fixant respectivement le régime de solde des militaires des armées de terre, de mer et de l'air ;
Vu le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle ;
Vu le décret n° 64-1374 du 31 décembre 1964 relatif à la prime de qualification de certains officiers ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Une prime de qualification est allouée, à compter de la date de promotion au grade de lieutenant ou au grade correspondant aux officiers subalternes et assimilés et aux commandants et assimilés issus des écoles suivantes :
Ecole polytechnique ;
Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ;
Ecole navale ;
Ecole de l'air ;
Ecole du commissariat de la marine ;
Ecole du commissariat de l'air ;
Ecole des commissaires des armées ;
Ecole de l'intendance.
Cette prime est également allouée, dans les mêmes conditions, aux officiers recrutés en application de l'article 14-1 du décret du 22 décembre 1975 susvisé.
Le taux de cette prime est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.