Entrée en vigueur le 18 juin 1964
Modifié par : Décret n°64-557 du 12 juin 1964, v. init.
L'agent comptable de l'école centrale des arts et manufactures est recruté parmi les inspecteurs du Trésor parvenus au moins au 4e échelon de leur grade et leurs inspecteurs centraux du Trésor.