Article 8 du Décret n°62-975 du 13 août 1962
Article 7
Article 9

Entrée en vigueur le 20 août 1962

Le fonctionnaire exerçant à la date d'application du présent décret les fonctions d'agent comptable de l'école centrale des arts et manufactures est maintenu dans ses fonctions.

Entrée en vigueur le 20 août 1962

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