Article 7 du Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux poussières arsenicales.

Article 7 du Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949

Article 6

Article 8

Entrée en vigueur le 1 mars 1950

La manipulation à main nue des composés arsenicaux à l'état sec ou à l'état humide est interdite.

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