Article 10 du Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé aux poussières arsenicales.

Article 10 du Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949

Article 9

Article 11

Entrée en vigueur le 1 mars 1950

Des lavabos pourvus de moyens de nettoyage, de séchage ou d'essuyage seront également installés dans les ateliers ou à la sortie de ces derniers.

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