Article 20 du Décret n°68-659 du 10 juillet 1968
Article 19
Article 21

Entrée en vigueur le 16 juillet 1968

Un comité technique consultatif est institué auprès du gestionnaire du marché, qui pourvoit à son secrétariat et fixe l'ordre du jour de ses séances.
Il comprend vingt-cinq membres au maximum et est composé [*nombre - composition*] :
De représentants des administrations publiques ;
De représentants des producteurs ;
De représentants des commerçants usagers du marché ;
De représentants des transporteurs.
Les représentants de la première catégorie sont désignés par le préfet, sauf pour les marchés de la région parisienne où ils sont désignés par les ministres de tutelle. Ceux des trois dernières catégories sont nommés par le gestionnaire, sur la proposition des organisations professionnelles les plus représentatives.
Entrée en vigueur le 16 juillet 1968
Sortie de vigueur le 20 décembre 2005

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