Article 1 du Décret n°88-1048 du 17 novembre 1988
Article 2

Entrée en vigueur le 18 novembre 1988

Les prix de vente maxima en francs par hectolitre des produits pétroliers sont fixés comme suit :
Essence extra :
Prix de détail (toutes taxes comprises) : 313.
Essence ordinaire :
Prix de détail (toutes taxes comprises) : 297.
Fioul domestique :
Prix de détail (toutes taxes comprises) : 117.
Gazole :
Prix de détail (toutes taxes comprises) : 131.
Entrée en vigueur le 18 novembre 1988

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).