Article 1 du Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation.

Article 1 du Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985

Article 2

Entrée en vigueur le 7 septembre 2011

Modifié par : Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 2

L'administration centrale du ministère de l'intérieur comprend :

a) Le secrétariat général ;

b) La direction générale des collectivités locales ;

c) La direction générale de la police nationale ;

d) La direction générale de la gendarmerie nationale ;

e) La direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;

f) La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

g) La délégation générale à l'outre-mer.

Entrée en vigueur le 7 septembre 2011
Modifié par :	Décret n°2011-988 du 23 août 2011 - art. 2

Sortie de vigueur le 2 octobre 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-728 du 12 août 2013 - art. 32

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2. Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 30 juin 2011, 10BX02769, Inédit au recueil LebonAnnulation

3. CAA de LYON, 7ème chambre, 14 avril 2022, 21LY01101, Inédit au recueil LebonRejet

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