Entrée en vigueur le 27 janvier 2004
Modifié par : Décret n°2004-81 du 26 janvier 2004 - art. 4 () JORF 27 janvier 2004
Le directeur général des collectivités locales dirige les services chargés :
1. Des finances et de l'action économique des collectivités locales.
2. Des règles applicables aux élus locaux et aux agents des collectivités locales ;
3. Des compétences et des institutions des collectivités locales.
Il est chargé, en outre, de la réalisation et de la diffusion de la documentation, des études et des statistiques en matière de collectivités locales.
1. Des finances et de l'action économique des collectivités locales.
2. Des règles applicables aux élus locaux et aux agents des collectivités locales ;
3. Des compétences et des institutions des collectivités locales.
Il est chargé, en outre, de la réalisation et de la diffusion de la documentation, des études et des statistiques en matière de collectivités locales.