Article 1 du Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Article 1 du Décret n°88-145 du 15 février 1988

Article 1-2

Entrée en vigueur le 1 octobre 2025

Modifié par : Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 - art. 45

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents contractuels territoriaux relevant de l'article R. 331-1 du code général de la fonction publique.

Entrée en vigueur le 1 octobre 2025
Modifié par :	Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 - art. 45

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NOTA

Conformément au premier alinéa de l'article 72 du décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du troisième mois qui suit celui de la publication dudit décret, soit le 1er octobre 2025.

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1. Un agent recruté à plein temps, sur des missions successives et depuis plus d'un an peut-il encore être vacataire ?Accès limité

Me André Icard · Jurisconsulte.net · 17 février 2011

2. Un agent recruté à plein temps, sur des missions successives et depuis plus d'un an peut-il encore être vacataire ?Accès limité

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