Article 1 du Décret n°85-1086 du 10 octobre 1985 relatif aux cotisations du régime d'assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs.

Article 1 du Décret n°85-1086 du 10 octobre 1985

Article 2

Entrée en vigueur le 12 octobre 1985

A compter du 1er janvier 1985 les montants annuels des cotisations du régime d'assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs sont ainsi fixés :

Classe spéciale ... 936 F

Classe A ... 1872 F

Classe B ... 3744 F

Classe C ... 5616 F

Classe D ... 7488 F.

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