Entrée en vigueur le 15 janvier 1991
Modifié par : Décret 91-38 1991-01-14 art. 1 JORF 15 janvier 1991
Le certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur se substitue au certificat d'aptitude à l'enseignement dans les écoles annexes et les classes d'application institué par le décret n° 62-791 du 10 juillet 1962 modifié dans tous les cas où ce dernier certificat est exigé.