Article 7 du Décret n°85-88 du 22 janvier 1985
Article 6
Article 8

Entrée en vigueur le 15 janvier 1991

Modifié par : Décret 91-38 1991-01-14 art. 1, art. 5 JORF 15 janvier 1991

Tout instituteur et professeur des écoles maître formateur appartient à l'une des catégories de maîtres formateurs énumérées par arrêté du ministre de l'éducation nationale. Ces catégories sont établies compte tenu de la spécificité des activités exercées par ces maîtres.
Entrée en vigueur le 15 janvier 1991

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