Article 32 du Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition.

Article 32 du Décret n°88-976 du 13 octobre 1988

Article 31-1Article 33

Entrée en vigueur le 29 mars 2019

Modifié par : Décret n°2019-234 du 27 mars 2019 - art. 11

La mise en disponibilité peut être accordée, sur demande du fonctionnaire, pour exercer une activité dans un organisme international.

La mise en disponibilité prononcée au titre du présent article ne peut excéder cinq ans.

Entrée en vigueur le 29 mars 2019
Modifié par :	Décret n°2019-234 du 27 mars 2019 - art. 11

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