Article 41 du Décret n°88-291 du 28 mars 1988 relatif à l'organisation des chambres de commerce et d'industrie et à l'élection de leurs membres et des délégués consulaires

Article 41 du Décret n°88-291 du 28 mars 1988

Article 40

Article 42

Entrée en vigueur le 30 mars 1988

Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 15 ci-dessus ne sont pas applicables au renouvellement triennal de 1988.

Sortie de vigueur le 1 août 1991
Abrogé par :	Décret 91-739 1991-07-18 art. 61 JORF 1er août 1991

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