Article 7 du Décret n°89-733 du 11 octobre 1989
Article 6
Article 8

Entrée en vigueur le 13 octobre 1989

Les dispositions du décret n° 62-1005 du 24 août 1962 modifié portant réglementation des bourses accordées sur le budget de l'Etat aux étudiants des territoires d'outre-mer sont abrogées.
Entrée en vigueur le 13 octobre 1989
Sortie de vigueur le 14 juin 2015

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