Entrée en vigueur le 1 juillet 2023
Modifié par : Décret n°2023-484 du 21 juin 2023 - art. 21
Par dérogation à l'article 1er du décret du 23 décembre 1982 susvisé et à l'article 6 du présent décret, le traitement annuel des agents régis par les décrets et les dispositions statutaires mentionnés à l'annexe 2 du présent décret est calculé, lorsqu'il excède la valeur du traitement correspondant à l'indice brut 1027, par application du barème de correspondance entre indices bruts et majorés fixé à l'annexe 3.
Le décret précise les règles de classement et de gestion des agents recrutés par la voie de l'article 5 du décret du 1er décembre 2021, […] Le décret modifie également la grille indiciaire et les conditions d'avancement à partir du 1er janvier 2023. […] Le décret n° 2022-1458 du 23 novembre 2022 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, […] des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de […] Il insère un nouvel article 6 bis au sein du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, […]
Lire la suite…Le décret précise les règles de classement et de gestion des agents recrutés par la voie de l'article 5 du décret du 1er décembre 2021, à savoir « les fonctionnaires civils appartenant à un corps ou cadre d'emplois classé dans la catégorie A qui occupent ou ont occupé pendant au moins cinq ans, dans les services de l'État ou de ses établissements publics, un ou plusieurs emplois » cités dans le même article. Le décret modifie également la grille indiciaire et les conditions d'avancement à partir du 1er janvier 2023. […] Il insère un nouvel article 6 bis au sein du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, […]
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Le décret précise les règles de classement et de gestion des agents recrutés par la voie de l'article 5 du décret du 1er décembre 2021, à savoir « les fonctionnaires civils appartenant à un corps ou cadre d'emplois classé dans la catégorie A qui occupent ou ont occupé pendant au moins cinq ans, dans les services de l'État ou de ses établissements publics, un ou plusieurs emplois » cités dans le même article. Le décret modifie également la grille indiciaire et les conditions d'avancement à partir du 1er janvier 2023. […] Il insère un nouvel article 6 bis au sein du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, […]
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