Article 2 du Décret n°86-1027 du 8 septembre 1986 portant reconnaissance par l'Etat de la section des cadres techniques de l'Ecole supérieure des industries du caoutchouc
Version12 septembre 1986
Entrée en vigueur le 12 septembre 1986
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.