Article 1 du Décret n°88-384 du 19 avril 1988
Article 2

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

Modifié par : Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019 - art. 5

L'Observatoire de la Côte d'Azur est un établissement public national à caractère administratif, doté de l'autonomie administrative, financière et scientifique.

Il est un établissement-composante d'Université Côte d'Azur.

Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Sortie de vigueur le 10 novembre 2023

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