Article 3 du Décret n°88-384 du 19 avril 1988
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

Modifié par : Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019 - art. 5

L'observatoire comprend des unités de recherche, des unités de formation et des unités de service, créés par décision du conseil d'administration prise à la majorité absolue de ses membres en exercice. Les modalités d'organisation de ces unités sont fixées par le règlement intérieur de l'observatoire.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Sortie de vigueur le 10 novembre 2023

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