Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par : Décret n°2019-785 du 25 juillet 2019 - art. 5
Le directeur dirige l'observatoire et le représente en justice et à l'égard des tiers dans tous les actes de la vie civile. Il exerce les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par le présent décret, notamment :
1° Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration auquel il rend compte de sa gestion ;
2° Il a autorité sur l'ensemble des personnels et nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ;
3° Il est responsable du maintien de l'ordre dans les enceintes et locaux affectés à l'établissement ;
4° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ;
5° Il conclut les conventions.
Il peut déléguer sa signature aux directeurs d'unités et responsables de service.
Il peut proposer au conseil d'administration de déléguer ou de transférer certaines des compétences de l'observatoire à Université Côte d'Azur.
[…] 4. En deuxième lieu, à supposer que M me C ait également entendu diriger le moyen tiré du vice d'incompétence à l'encontre de la décision du 13 juillet 2020, ce moyen ne peut qu'être écarté dès lors que la décision attaquée a été signée par l'administrateur provisoire qui disposait, en vertu de l'arrêté du recteur de la région académique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 16 juin 2020, de l'intégralité des pouvoirs attachés aux fonctions de directeur de l'Observatoire, lequel a, selon l'article 18 du décret n° 88-384 du 19 avril 1988 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur, « autorité sur l'ensemble des personnels et nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu de pouvoir de nomination ».