Article 24 du Décret n°88-384 du 19 avril 1988
Article 23
Article 26

Entrée en vigueur le 21 avril 1988

Les dépenses de l'établissement comprennent les frais de personnels propres à l'observatoire, les charges d'équipement et de fonctionnement et, de manière générale, toutes les dépenses nécessaires aux activités de l'établissement.
Entrée en vigueur le 21 avril 1988
Sortie de vigueur le 10 novembre 2023

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