Article 18 du Décret n°88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers

Article 18 du Décret n°88-413 du 22 avril 1988

Article 17

Article 19

Entrée en vigueur le 23 avril 1988

Les membres des conseils exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent leur être remboursés dans les conditions prévues par le décret du 10 août 1966 modifié susvisé et le décret du 12 mars 1986 susvisé.

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NOTA

Décret 2006-781 du 3 juillet 2006 art. 12 X : Dans tous les textes où il est fait mention, pour les déplacements temporaires, des décrets des 12 mars 1986,12 avril 1989,28 mai 1990 et 22 septembre 1998, ces références sont remplacées par celles du présent décret à compter du 1er novembre 2006.

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