Article 5 du Décret n°48-448 du 16 mars 1948
Article 4
Article 6

Entrée en vigueur le 19 mars 1948

Dans l'intérieur de la gare routière et de ses dépendances et à ses abords immédiats, le public et les conducteurs de véhicules doivent se conformer aux signaux et indications des agents préposés à la circulation.
Entrée en vigueur le 19 mars 1948

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