Article 2 du Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde aux militaires de l ’armée de terre, en service dans les territoires et départements d’outre-mer

Article 2 du Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949

Article 3

Entrée en vigueur le 1 janvier 2012

Modifié par : Décret n°2011-1600 du 21 novembre 2011 - art. 11

Indemnités représentatives de frais.

Les indemnités représentatives de frais comprennent :

Les indemnités pour frais de représentation ;

L’indemnité spéciale d ’alimentation ;

Les indemnités de départ.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2012
Modifié par :	Décret n°2011-1600 du 21 novembre 2011 - art. 11

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