Article Annexe 7 du Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde aux militaires de l ’armée de terre, en service dans les territoires et départements d’outre-mer

Article Annexe 7 du Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949

Article Annexe 6Article Annexe 8

Entrée en vigueur le 1 janvier 2002

Modifié par : Circulaire du 12 février 2001 - art., v. init.

TABLEAU N° 7

Tarif de l’indemnité de service des sous-officiers employés à l’encadrement des prisons militaires.

DÉSIGNATION DES EMPLOIS	TAUX de l’indemnité - Par an.
	Euros
Sous-officiers de tous grades	4,94
Observations. — L’indemnité se décompte sur la base de trente jours par mois. Elle est payée mensuellement à terme échu.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2002
Modifié par :	Circulaire du 12 février 2001 - art., v. init.

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