Article 1 du Décret n°60-61 du 12 janvier 1960 relatif au statut particulier des personnels de catégorie A de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

Article 1 du Décret n°60-61 du 12 janvier 1960

Article 2

Entrée en vigueur le 20 janvier 1960

L'administration centrale de la grande chancellerie est dirigée, sous la haute autorité du grand chancelier, par un secrétaire général, assisté de chefs des services de secrétariat et d'attachés de la grande chancellerie.

Sortie de vigueur le 11 décembre 2003
Abrogé par :	Décret n°2003-1177 du 8 décembre 2003 - art. 7 (V) JORF 11 décembre 2003

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