Article 11 du Décret n°61-776 du 21 juillet 1961
Article 10
Article 12

Entrée en vigueur le 12 mars 1980

Modifié par : Décret 80-195 1980-03-05 art. 5 JORF 12 mars 1980

Le traitement fixe mensuel est calculé en fonction de la catégorie. A chaque catégorie correspond un échelonnement indiciaire fixé par référence au régime de rémunération des fonctionnaires.
Catégorie I.
Comprenant onze échelons allant de l'indice brut 340 à l'indice brut 528.
Catégorie II.
Comprenant onze échelons allant de l'indice brut 404 à l'indice brut 612.
Catégorie III.
Comprenant onze échelons allant de l'indice brut 472 à l'indice brut 701.
Les mécaniciens navigants perçoivent un traitement fixe mensuel fixé à 66 p. 100 du traitement fixe mensuel de la catégorie III.
A ces traitements de base indiciaire s'ajoute une indemnité de résidence frappée de l'abattement de zone réglementaire.
Entrée en vigueur le 12 mars 1980
Sortie de vigueur le 1 janvier 2011

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